SCOT de la CDC

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), qu’est-ce que c’est ? A quoi, ça sert ?

Le SCOT constitue le document d’urbanisme qui a pour ambition de planifier le développement durable du territoire de la Pointe du Médoc sur une période de 10 années. Pour ce faire, le SCOT doit veiller au respect de grands équilibres prévus à l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme : équilibre entre le développement urbain et les espaces naturels, agricoles et forestiers, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale de l’habitat urbain et rural, l’utilisation économe et équilibrée de toutes les formes d’espaces (urbain, ruraux, naturels), la maîtrise des déplacements, la qualité de l’eau, de l’air, du sol…

Bien que l’élaboration du SCOT relève de la compétence exclusive du territoire, l’exercice de cette prérogative est encadré par les prescriptions formulées par les services de l’Etat dans le document appelé « porté à connaissance ».

Par ailleurs, l’élaboration d’un SCOT nécessite la rédaction successive de 3 documents distincts :

- le rapport de présentation exposant l’état des lieux et le diagnostic du territoire,

- le projet d’aménagement et de développement durable qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

- le document d’orientations générales assortis de documents graphiques qui détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés ; les espaces et sites naturels ou urbains à protéger; les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Il veille à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux ; à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ; à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ; la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, à la prévention des risques…

Les grandes dates de la procédure d’élaboration du SCOT de la Pointe du Médoc

22 décembre 2004 Délibération portant mise en révision du schéma directeur de la Pointe du Médoc, approuvé le 25 mars 2002 et qui couvre l’ensemble des 11 communes du territoire

17 mars 2005 Délibération définissant les modalités de concertation

10 janvier 2008 Présentation du diagnostic et des enjeux aux Personnes Publiques Associées (PPA)  et aux associations agrées pour la protection de l'environnement

05 février 2009 Présentation du Projet d'aménagement et de développement durable aux Personnes Publiques Associées (PPA)

11 février 2009 Présentation du diagnostic et des enjeux aux associations agrées pour la protection de l'environnement

05 mars 2009 Débat en conseil communautaire sur le Projet d'aménagement et de développement durable

27 mars 2009 Présentation du Projet d'aménagement et de développement durable aux associations agrées pour la protection de l'environnement

24 avril 2009 Réunion d'échanges avec les territoires voisins de la Pointe du Médoc

05 novembre 2009 Réunion publique de présentation du diagnostic et du Projet d'aménagement et de développement durable au Cinéma "l'Océanic" à Soulac sur Mer

29 mars 2010 Présentation du projet de Document d'orientations générales aux associations agrées pour la protection de l'environnement

29 mars 2010 Présentation du projet de Document d'orientations générales aux Personnes Publiques Associées (PPA)

29 mars 2010 Réunion publique de présentation du projet de document d'orientations générales au Cinéma "l'Océanic" à Soulac sur Mer

21 juin 2010 Réunion de finalisation du projet document d'orientations générales avec les Personnes Publiques Associées (PPA)

07 octobre 2010 Délibérations arrêtant le bilan de la concertation et le projet de SCOT


LES DOCUMENTS

PARTIE I : le SCOT approuvé

  1. Délibérations du SCOT approuvé
  2. Cartes SCOT approuvé
  3. Pièce 1 : Rapport de présentation
  4. Pièce 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
  5. Pièce 3 : Le Document d'Orientations Générales(DOG)

PARTIE II : le projet SCOT

  1. Page de garde du dossier SCOT
  2. Composition du dossier SCOT
  3. Pièce 1 : Rapport de présentation
  4. Pièce 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
  5. Pièce 3 : Le Document d'Orientations Générales(DOG)
  6. Développement urbain et protection des espaces naturels
  7. Développement urbain, équipements et infrastructures

PARTIE III : l'enquête publique

  1. Arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique
  2. Avis de l'enquête publique
  3. Conclusion de l'enquête publique sur le SCOT

 

 

 

 
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